Au diapason des droits de l'homme; Ecrits choisis 1975-2003

L’ouvrage reprend certains des écrits les plus représentatifs d’Alphonse Spielmann, Procureur Général d’Etat honoraire et ancien juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, décédé le 18 avril 2006, soit quelques semaines avant son 75e anniversaire, à l’occasion duquel l’édition de cette compilation avait été prévue. La bibliographie de l’auteur, présentée en exergue de cet ouvrage, reflète sa biographie marquée par son engagement sans faille au service des droits fondamentaux de l’homme. La carrière de magistrat national, couronnée par la plus haute fonction de Procureur Général et celle de juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, est imprégnée par cet engagement qui s’est traduit, non seulement par la préparation des grandes réformes du droit pénal, mais également par sa participation, durant plus d’une décennie comme juge international, à de nombreux arrêts de la juridiction de Strasbourg. La présente compilation d’articles, devenus en partie rares ou d’accès difficile, est articulée principalement autour de quatre thèmes qui correspondent aux intitulés des parties I à IV de cet ouvrage. Une cinquième partie regroupe des études ayant trait à des sujets plus variés. Les grandes réformes du droit pénal ne sauraient s’expliquer que par une présentation de certains aspects historiques. C’est la raison pour laquelle la première partie de l’ouvrage regroupe quatre études significatives : le boulet, véritable symbole inhumain et dégradant de l’exécution des peines, aboli en 1906 après un combat déjà influencé par la protection avant la lettre des droits de l’Homme; la peine de mort abolie par la loi; la peine de mort écartée par la Constitution et la Cour d’assises supprimée en 1987 afin de prévoir la motivation des arrêts et le droit au double degré de juridiction en matière criminelle. La deuxième partie est consacrée à la justice pénale. Les articles sur la condamnation conditionnelle,l’opportunité de l’exécution des peines, influencée par le principe de l’opportunité des poursuites, ainsi que sur la libération conditionnelle et la réhabilitation des condamnés traduisent le souci de l’auteur de corriger la répression non seulement dès le prononcé de la sentence, mais également après ce prononcé, voire pendant la période où le détenu est en train de purger, respectivement aura purgé sa peine. Enfin, et les événements récents en France nous l’ont montré, l’erreur judiciaire doit pouvoir être corrigée. Ce problème, qui concerne la détention préventive inopérante, a fait l’objet d’un article publié il y a plus de vingt ans et repris dans le présent ouvrage. Comme délégué du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines, Alphonse Spielmann a montré un grand engagement pour promouvoir les droits de l’Homme dans l’univers carcéral. La troisième partie est consacrée à ce thème important. Les droits des détenus sont au centre de trois études. Un sujet méconnu et délicat, celui des suicides dans nos prisons, a été examiné dans un petit opuscule paru en 1982. Alors que cet ouvrage n’est plus disponible à l’heure actuelle, il a été décidé de le republier. La quatrième partie est consacrée à des études relatives à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Dès son élection en tant que juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme en 1985,Alphonse Spielmann a publié des articles concernant la Convention. Un hommage présenté à la mémoire du grand juriste Michel Delvaux reprend des grandes questions tranchées par la Cour. Trois autres études sont consacrées à la Convention en relation avec la peine de mort, l’abus de droit et la liberté d’expression. Ces quatre parties sont utilement complétées par une cinquième qui est consacrée à quelques sujets plus spécifiques : l’interdiction professionnelle, la liberté d’expression face à la censure, la législation sur le révisionnisme ainsi que celle sur le racisme et l’extrémisme. L’engagement au service duquel Alphonse Spielmann a toujours placé son oeuvre scientifique a toujours été au diapason des droits de l’Homme.