Baux commerciaux; quel modele pour l'Europe?

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Organisé par l Université de Lille 2 et K.U.Leuven, le colloque, qui s est tenu le 30 janvier 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, a réuni universitaires et praticiens européens pour réfléchir sur les législations applicables aux baux commerciaux et s interroger sur l intérêt d un modèle unique. Baux commerciaux : quel modèle pour l Europe ? Par delà les débats techniques et les explications de la diversité des systèmes, la question renvoyait à des thèmes sans frontière, celui de la liberté contractuelle et de l ordre public, de la force obligatoire du contrat et du rôle du juge. Les travaux de ce colloque, repris dans cet ouvrage, devraient non seulement aider les entreprises à maîtriser les régimes nationaux du bail commercial, mais aussi contribuer à l élaboration d un droit européen des contrats.

Gebonden | 112 pagina's | Frans
Verschenen in 2009
Rubriek:

  • NUR: Staats- & Bestuursrecht
  • ISBN-13: 9782804434830