Code administratif 2009; Incluant 13000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

Le Code administratif 2009 Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. À jour notamment : - de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le Titre XV de la Constitution ; - de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2007 et 2008 ; - du décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État ; - du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires par les collectivités publiques. Le CD-Rom : - le Code administratif Dalloz 2009, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ; - 13 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. - une navigation simple et rapide : . 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; . la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes. Configuration requise : Configuration monoposte Windows 2000, Xi Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. CD-ROM PC.