Code administratif; textes en vigueur au 1er janvier 2007

Le code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.