Code Criminel annoté 2003
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La version franaise et anglais du 'Code criminel' et de 28 lois et reglements connexes, sur deux colonnes, incluant la nouvelle 'Loi sur le systeme de justice pénale pour les adolescents (en viguer en avril 2003). Plus de 5000 annotations qui résument toutes les décisions clés de la Cour suprême du Canada, des tribunaux québécois et des autres provinces canadiennes en matiere pénale et criminelle. Des résumés concis qui énoncent clairement les prioncipes élaborés par les tribunaux et permettent d'en comprendre facilement l'application pratique. Les références aux principaux recueils et banques de données où sont publiées les décisions (ex.: R.C.S., C.C.C, C.R., REJB, Quicklaw, etc.) Des annotations sous toutes les lois connexes. Nombreuses rubriques sous lequelles sont classés les annotations afin d'en faciliter la consultation et de permettre de trouver rapidement l'information recherchée. Des références aux principaux textes de doctrine. Une série d'onglets pour faciliter le repérage ds textes législatifs.
2440 pagina's | Frans
Verschenen in 2002
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