Code de la construction et de l'habitation 2009; Commenté

Cette 16 e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de texte législatifs et réglementaires qui, cette année encore, affecte la matière : • le décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ; • le décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ; • le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover ; • le décret du 22 décembre 2008 sur les contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation ; • le décret du 26 janvier 2009 relatif au statut des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété ; • la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investiessement publics et privés. À jour des dernières évolutions jurisprudentielle, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante. Annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), chargé de recherches au GRIDAUH. Et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH : Sabine Bertolaso, Maître de conférences à l'Université de la Rochette, Directrice de l'ICH Aquitaine, Camille Dreveau, chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Nantes, Fanny Garcia, Docteur en droit, chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Nantes, Jean-Marc Le Masson, Maître de conférences à l'Université de Nantes, Directeur de l'ICH de Nantes. Coordination éditoriale par Antoine Vincent, rédacteur aux Éditions Dalloz.