Code de la fonction publique 2009; Commenté

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : • 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) • 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984) • 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) • 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) • Appendice : Pensions de retraite Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Depuis les grandes lois de modernisation de 2007, de nombreux décrets d'application ont été pris. Ils concernent notamment la garantie individuelle du pouvoir d'achat, le compte épargne-temps, la prime de fonction et de résultat, la formation, la mise à disposition et le détachement. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants. Annotations et commentaires par Serge Salon, Docteur d'État en droit, Inspecteur général h., Président de l'IPAG de Paris, et Jean-Charles Savignac, Maître de conférences à l'IEP de Paris, ancien élève de l'ENA. Coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Éditions Dalloz.