Code de la santé publique 2006

Ouvrage sans équivalent, le Code de la publique Dalloz rassemble en un seul volume: - le Code de la santé publique proprement dit, - les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes, - un vaste ensemble d'annotations: notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant nistrative que judiciaire, civile et pénale. L'édition 2006 est à jour des réformes d'actualité brûlante: - loi du 22 avril 2005 et décrets du 6 février 2006 sur les droits des malades, - ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, - décrets du 20 juillet 2005 créant une nouvelle 6e partie réglementaire sur les établissements de santé, - ordonnance du 27 août 2005 sur l'organisation professions de santé, - décret du 1er février 2006 relatif à l'hémovigilance, - décret du 6 février 2006 réglementant la recherche sur l'embryon. En cours de tirage, les décrets du 7 mars 2006 sur les conseils des différents ordres professionnels (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes; masseurs-kinésithérapeutes; pédicures-podologues) ont pu être présentés en Addendum, à la fin de l'ouvrage. Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.