Code de l'éducation 2010; Commenté

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaire (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels. Cette quatrième édition est enrichie d'annotation de jurisprudence exhaustives et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit notamment les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), mais également le code de la recherche, la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2009, les programmes d'enseignement de l'école primaire... Cette quatrième édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires : droit d'accueil pour les élèves du premier degré, décrets sur les enseignants chercheurs, orientation active des futurs étudiants. La partie réglementaire s'enrichit du nouveau livre V paru en mai 2009 et d'un chapitre du livre IX paru en décembre 2008 sur les personnels des établissements d'enseignement privés. Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent. Commentaires rédigés par Marc Debène, Professeur des Universités, Recteur d'académie. Annotations rédigées par Françoise Dupont-Marillia, Maître de conférences de droit public, HDR, Vice-Président Finances et Immobilier de l'Université d'Auvergne, avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Éditions Dalloz.