Code de l'environnement 2009; Commenté
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Le droit de l'environnement, complètement codifié depuis 2007, est analysé dans cette 12e édition par d'importants commentaires et enrihi de très nombreux textes complémentaires (extraits d'autres codes, décrets, arrêtés, circu laires) et notamment les directives et règlement, communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (directives Habitats, Oiseaux, Qualité de l'air en Europe, Droit pénal, Déchets, ou règlements REACH et Classification des substances), réunis dans l'Appendice. Cette édition comporte d'abondantes annotations jurisprudentielles, intègre les innombrables modifications issues des lois de finances et est à jour des tout derniers textes publiés en 2009 concernant la qualité de l'air et de l'eau, les OGM, les déchets et les déchets radioactifs, les redevances, les directions régionales de l'environnement, la chasse, les produits chimiques et la responsabilité environnementale. Douzième édition annotée et commentée par Chantal Cans, Maître de conférences de droit public HDR à l'Université du Maine (UNAM) et Philippe Billet, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université de Bourgogne. Coordination éditoriale par Édith Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.
Paperback | 3000 pagina's | Frans
12e druk | Verschenen in 2009
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