Code de l'urbanisme 2009; Commenté

Cette 18e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu'a connue le droit de l'urbanisme ces derniers mois. On trouvera ainsi notamment l'importante réforme de l'aménagement commercial, entièrement commentée, issue de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et de son principal décret d'application du 24 novembre 2008. La loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a également été intégrée. À la lumière de plusieurs mois d'application de la réforme du permis de construire et des autorisation d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, les auteurs se sont attachés à parachever le travail explicatif des dispositions concernées. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique. Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini, professeur à la Faculté de droit de Nice. Avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder, président-assesseur à la Cour administrative d'appel de Douai, chargée d'enseignement à la Faculté de droit d'Aix-Marseille III, Pierre-Paul Danna, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nice, membre du GREDEG, CNRS, UMR 6227, Jacques-Henri Driard, docteur en droit, Patrice Ibanez, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III, membre du CEJU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, Cécile Laporte, docteur en droit, Jeanine Ribuot-Hermann, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nice, Antoine Vincent, rédacteur aux Éditions Dalloz.