Code des assurances

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux practiciens, il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992 sur le contract d'assurance terrestre, les textes relatifs à l'assurance incendie, automobile, R.C. vie privée, protection juridique, crédit-caution, sur la vie, aux accidents du travail, de même qu'aux assurances maritimes. Une section porte sur la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance.