Code des sociétés et des marchés financier 2009; Commenté, incluant 3000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom
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Le Code des sociétés et des marchés financiers 2009 À jour : - de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales ; - de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose en droit français la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières ; - du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée. Avec d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le CD-Rom : - Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2009 ; - 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; - une navigation simple et rapide : . 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; . la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes. Configuration requise : Configuration monoposte Windows 2000, XP Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. CD-ROM PC.
Paperback | 2596 pagina's | Frans
5e druk | Verschenen in 2008
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