Code du sport 2010; Commenté

L'édition 2010 du Code du sport la présente codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie « Arrêtés ». L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, maifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : - Charte olympique, - Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - Code mondial antidopage, - Propositions de conciliation du CNOSF et se tentes du Tribunal arbitral du sport, - Convention collective nationale du sport. Commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Jean-Christophe Breillat, Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde, Florence Peyer, Prune Rocipon, Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges). Coordination éditoriale par Jean-Marc Pastor, Rédacteur aux Éditions Dalloz.