Code du tourisme 2009; Commenté

Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires qui permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant la réglementation applicable aux casinos. Cette troisième édition est à jour notamment : • du décret du 2 septembre 2008 relatif aux commun touristiques et aux stations classées ainsi que de son arrêté d'application ; • de l'ordonnance du 30 mai 2008 qui transpose la directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles aux professions d'agent de voyages, de guide interprète et conférencier, et d'entrepreneur de grande remise ; • de la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat ; • de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie. Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme. Commentaires et annotations rédigés par Guy Barrey, Inspecteur général de l'équipement au service de l'Inspection générale du tourisme, rapporteur particulier pour le code du tourisme devant la Commission supérieure de codification, avec le concours de Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.