Code général des collectivités territoriales 2009

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution. Cette 12e édition est également à jour : • de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, • de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, • du décret du 2 septembre 2008 sur les communes touristiques et les stations classées de tourisme, • du décret du 22 septembre 2008 relatif l'armement des agents de police municipale... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaire des collectivités locales. Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence, Professeur émérite de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, avec le concours de Pierre Bon, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Andrée Coudevylle, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Bertrand Faure, Professeur à l'université de La Rochelle, Frédéric Lafargue, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Michel Lagarde, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Franck Moderne, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Françoise Sempé, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Philippe Terneyre, Professeur à l'Université de Pau des Pays de l'Adour. Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.