Code judiciaire; principales conventions internationales en matiere de procédure civile et dispositions de droit judiciare contenues dans les textes particuliers.

Ce recuil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les jurisdictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une derniere partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers dont l'object essentiel est étranger au droit judiciaire.