Code pénal 2010

Dalloz
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L'édition 2010 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition : - le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance, - l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, - la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle, - la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage, - la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection sur internet. Les annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives au droit pénal général - contenues dans le livre 1er du code pénal - ont été intégralement refondues. Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le concours de Carole Gayet, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

Paperback | 3054 pagina's | Frans
107e druk | Verschenen in 2009
Rubriek:

  • NUR: Straf- & strafprocesrecht
  • ISBN-13: 9782247082568 | ISBN-10: 2247082564