Code rural code forestier 2007; commenté

Dalloz
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Désormais réédité chaque année, le Code rural - Code forestier Dalloz regroupe : • une codification maintenant complète, avec le Livre VII réglementaire (Dispositions sociales), dernier élément manquant, • un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural, • des annotations de jurisprudence fouillées et, depuis l'édition 2005, des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et claire les notions, institutions et mé nismes du droit rural.

Ingenaaid | 2820 pagina's | Frans
27e druk | Verschenen in 2007
Rubriek:

  • NUR: Staats- & Bestuursrecht
  • ISBN-13: 9782247071692 | ISBN-10: 2247071694