Competence et execution des jugements en Europe

La Convention Bruxelles du 27 septembre 1968 avait posé des regles de compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions pour l'Union européene. Portant sur les matieres civiles et commerciales, elle était destinée a faciliter la libre circulation des jugements dans l'Union et s'appliquer dans les 15 États membres. Le reglement communautaire 44/2001 du 22 décembre 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2002, a repris l'essentiel des dispositions de la Convention de Bruxelles, tout en y apportant des modifications non négligeables. Selon les instances, la Convention de Bruxelles continuera a s'appliquer, ou, au contraire c'est le reglement 44/2001 qui jouera. Cet ouvrage procede donc a une étude conjointe des deux textes en prenant soin de bien relever leurs différence. Une riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés a assuré une interprétation uniforme de la Convention de Bruxelles et continuera a guider l'application du reglement 44/2001. La Convention de Lugano, dite convention parallele a la Convention de Bruxelles est en vigeur dans tout les États de l'UE, en Suisse, en Norvege, en Islande, et depuis le 1er février 2000 en Pologne. Les travaux de révision destinés a tenir compte du reglement 44/2001 n'ont a ce jour (juin 2002) pas encore débouché sur l'adoption officielle d'une nouvelle version. Ce livre se bornera donc a l'étude de la version actuelle, celle de 1988. Ces trois textes doivent assurer la réalisation d'un véritable espace judiciaire européen en matiere civile et commerciale.