Contrats informatiques et électroniques

L’informatique emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l’application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l’informatique. Le monde virtuel de l’internet présente une originalité plus marquée, y compris dans les contrats qui s’y rapportent ou qui s’y concluent. Il a vu apparaître de nombreux intervenants inédits. À la fois théorique et pratique, l’ouvrage étudie de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l’ensemble des contrats informatiques et électroniques. Chaque mot ou sigle technique est défini. Cette 5e édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est d’abord étudiée la préparation (l’élaboration du contrat, avec les négociations et les conséquences de leur éventuelle rupture, la rédaction du contrat en donnant les principales clauses, les obligations des parties). Ensuite, la réalisation de l’informatisation : Le contrat de fourniture de matériel, vente ou location (les garanties légales et conventionnelles, la responsabilité du fait des produits défectueux, etc.). Le contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel. Le contrat d’ensemblier informatique, dit clés en mains. Le titre trois est consacré à l’environnement de l’informatisation. Il comprend lui-même trois chapitres : Les contrats de la distribution informatique (les réseaux, avec les questions relevant du Droit de la concurrence). Les principaux contrats de services dans ce domaine : successivement la maintenance ; la formation ; l’audit ; la surveillance matérielle et immatérielle (y compris à l’encontre des « graffitis virtuels » sur un site internet et des « mouchards électroniques »), sans oublier la « veille technique » ; la sous-traitance de spécialité (dite souvent facilities management), et le traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, les contrats de location et apparentés : l’infogérance ; la colocation à distance de système ou de logiciel ; l’utilisation d’une base de données (et le droit sui generis). Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l’internet. Il est divisé en quatre chapitres : La vente « en ligne » et le commerce électronique (avec les difficultés particulières qu’ils soulèvent, pratiques et juridiques). La fourniture d’accès et d’hébergement (avec notamment la question, importante en pratique, des responsabilités relatives à l’hébergement). Les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails). Le contrat de création et de développement d’un site, ainsi que celui de création d’un nom de domaine (avec, ici aussi, l’étude de la responsabilité liée à ces signes).