Convention-cadre pour la protection des minorités nationales- Recueil des texte 2002

Le but de ce recueil est d'offrir á toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile á consulter, des textes fondamentaux portant sur la convention-carde. Outre la convention-carde et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au Comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et rarifications, ainsi que les déclarations et réserves formulées. Ce recueil comprend égalment une liste de rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité consultatif.