Droit administratif des biens

Sommaire : PREMIÈRE PARTIE : Le statut des biens des personnes publiques I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit II - Détermination des biens des personnes publiques Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé III - Utilisation des biens par les personnes publiques Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé IV - Cession de bien des personnes publiques Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé V - Protection du domaine public Servitudes administratives - Police de la conservation SECONDE PARTIE : Les opérations immobilières de droit administratif I - Le droit des travaux publics Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics II — Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique Définition - Procédure Christophe Guettier, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université du Maine.