Truchet

Droit administratif

L.G.D.J.
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Sommaire : Introduction Première partie : L'existence du droit administratif I - L'évolution du droit administratif II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit III - Méthodes et principes directeurs du droit administratif Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif I - L'Administration II - Le juge III - Le citoyen Troisième partie : Les règles du droit administratif I - Les sources des règles II - Hiérarchie et conflit de normes III - La liberté de choix de l'Administration Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration I - L'acte administratif unilatéral II - Le contrat administratif III - Les mesures d'orientation Cinquième partie : Les missions administratives I - La police administrative II - Le service public III - La régulation économique Sixième partie : La responsabilité administrative I - La responsabilité administrative pour faute II - La responsabilité administrative sans faute III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (« La responsabilité sans fait ») Didier Truchet, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).

470 pagina's | Frans
2e druk | Verschenen in 2009
Rubriek:

  • NUR: Staats- & Bestuursrecht
  • ISBN-13: 9782130574897 | ISBN-10: 2130574890