Merle; Fauchon

Droit Commercial; Sociétés commerciales

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En trois parties, ce Précis expose avec clarté et concision l’ensemble des règles du droit des sociétés : - Les règles communes à toutes les sociétés commerciales ; - les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d’intérêts économiques ; - les groupes de sociétés. Les développements consacrés au droit fiscal et aux valeurs mobilières, agrémentés de nombreux tableaux et exemples pratiques, illustrent l’interaction croissante entre marchés financiers, droit des contrats et exigence de transparence et d’équilibre entre les associés. Les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives sont naturellement prises en compte avec l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant de façon substantielle les valeurs mobilières, les lois du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, dite "loi Breton", et celle pour la sauvegarde des entreprises, ainsi que la loi du 2 août 2005 en faveur des PME.

Ingenaaid | 936 pagina's | Frans
10e druk | Verschenen in 2005
Rubriek:

  • NUR: Ondernemingsrecht
  • ISBN-13: 9782247063215 | ISBN-10: 2247063217