Droit communautaire européen général

Sous le titre 'Droit communautaire européen général', l'ouvrage présente une analyse interactive du systeme institutionnel, normatif et judiciair des Communautés européennes, matrice de l'Union européenne. Ce systeme communautaire déja réformé par le traité de Nice en vigueur depuis le 1er février 2003, est a un tournant décisif de son histoire, dans la double perspective en 2004 de l'élgrissement de l'Union a dix Etats européens et de la négociation par la Conférence intergouvernementale d'un traité constitutionnel. Objet d'une préparation par la 'Convention européenne', le futur traité constitutionnel marquer-t-il l'expansion du droit communautaire au travers de la fusion des trois pillers de l'Union européenne, de l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de la clarification du systeme des compétences, de la naissance d'un gouvernement européen ou consacrera-til la montée a contre-courant de l'intergouvernementalisme? D'ores et déja, a l'heure ou la politique étrangere et de sécurité commune, second 'pllier' de l'Union européenne, est minée par la désunion politique des Etats membres, le premier 'pillier d'intégration' et son droit offrent un demi-siecle d'acquis formel - autant que matériel - préservé par la jurisdiction communautaire.