Droit d'auteur et drout du public a l'information; aproche de droit compare

Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que dans sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoïste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le droit du public à l'information trouve d'ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d'auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre, de sorte que le droit du public à l'information est à présent insuffisamment pris en compte au sein de la législation du droit d'auteur. Ceci nécessite des correctifs de la part du législateur ou, à défaut, de la part des juges. Le recours à des règles externes au droit d'auteur comme les droits fondamentaux peut dès lors permettre d'apporter des solutions satisfaisantes et d'obtenir un certain rééquilibrage de la matière.