Droit de la protection sociale

Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du socle de la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou surcomplémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage et l'aide sociale. Cette discipline pluridisciplinaire, qui doit être centrée sur l'homme et l'entreprise, mêle les règles de la sécurité sociale à celles issues du droit du travail, du droit communautaire, du droit processuel, du droit pénal, du droit des sociétés et du droit public. Le présent ouvrage s'efforce de restaurer le raisonnement juridique dans cette matière essentielle pour la société contemporaine. Sous une forme claire et critique sont exposés les questions fondamentales, des problématiques pointues ainsi que Les thèmes mis en lumière par l'actualité la plus récente alors que la crise économique met à rude épreuve les systèmes de protection sociale (création de Pôle Emploi en 2008 et nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009, mesures adoptées en 2008 et 2009 afin d'encadrer les parachutes dorés des dirigeants ou de favoriser l'emploi des seniors, réformes des régimes spéciaux de retraite, mise en place du RSA...). Des sujets complexes sont présentés de façon non seulement didactique mais aussi pratique voire stratégique (contrôle URSSAF, procédure de reconnaissance des accidents du travail, mise en place et révision d'un régime de prévoyance...). Les nombreuses références textuelles et jurisprudentielles ainsi qu'un important index permettront au lecteur en quête d'une réponse d'aboutir dans ses recherches. Des développements rares par ailleurs sont consacrés à l'épargne retraite, la protection sociale complémentaire d'entreprise, le traitement social et fiscal des cotisations... Patrick Morvan est professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II), où il enseigne le droit du travail et de la protection sociale. Il est également l'auteur d'un traité sur les Restructurations en droit social (Litec, 2007).