Saint-Alary-Houin

Droit des enterprises en difficulté

Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit > des commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles, librales et, de maniere générale, tous les professionnels indpendants. C'est pourquoi si ce prcis s'adresse principalement aux tudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les entreprises. Il comporte deux parties abordant la matiere en fonction des modalits de traitement des difficultés des entreprises. La premiere décrit les techniques de prévention et de réglement consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage relate et analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 dcembre 2005. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avances européennes dans le domaine des procdures d'insolvabilité.