Droit des tutelles; Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Les tutelles sont l'ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, des règles qui, toutes, laissent une large place au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles. A jour de la loi du 5 mars 2007, cette deuxième édition analyse l’ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Outre la réforme de 2007, applicable pour l’essentiel au 1er janvier 2009, cette édition intègre les textes venus modifier la matière, notamment le divorce (loi du 26 mai 2004), la bioéthique (lois des 6 et 9 août 2004), l’égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi du 11 février 2005), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), les successions (loi du 23 juin 2006), la protection de l’enfance (loi du 5 mars 2007) et les procédures judiciaires d’autorisation et d’habilitation (décrets des 29 octobre 2004 et 13 mai 2005). Sous l’influence de la doctrine, mais aussi des jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’Homme, le droit des tutelles a progressivement évolué d’une protection des intérêts patrimoniaux de la personne vers une protection de la personne elle-même. Cette nouvelle édition, qui rend compte des évolutions jurisprudentielles et doctrinales, législatives et réglementaires, apporte ainsi des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l’application des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, greffiers en chef, greffiers, tuteurs familiaux ou institutionnels, médecins, services sociaux. L’auteur, Frédéric Arbellot, ancien juge des tutelles, est magistrat au service de documentation et d’études de la Cour de cassation. Docteur en droit, il enseigne le droit civil à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Panthéon-Assas (Paris II), ainsi que le droit des tutelles en master 2 de droit notarial.