Droit et pratique des procédures collectives 2008-2009
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Cette 4e édition a été considérablement augmentée. Elle présente, outre la loi applicable au 1er janvier 2006, l'ensemble de la pratique et du contentieux relatif à l'ancien régime. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d’abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l’entreprise. L’étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 13500 références et notes, contre 9000 précédemment, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives.
2254 pagina's | Frans
4e druk | Verschenen in 2008
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