Droit fiscal

Sommaire : La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal : Les sources constitutionnelles Les sources législatives Les sources réglementaires Les sources conventionnelles Les opérations fiscales : L'opération d'imposition L'opération de contrôle La normalisation des comportements du contribuable : Les choix de gestion du contribuable La répression fiscale Les régimes d'imposition L'imposition des revenus : La conception des revenus La détermination des revenus catégoriels Les formes d'imposition des revenus L'imposition de la défense : La taxe sur la valeur ajoutée Les contributions indirectes L'imposition du capital et du patrimoine : Les droits d'enregistrement Les taxes foncières La taxe professionnelle L'impôt de solidarité sur la fortune Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université de Paris 2. Thierry Lambert, professeur à l'Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III.