Droit international et droit internes, developpement recents

Pedone
€ 45,37

Leverbaar

On peut, aujourd'hui, formuler l'hypothese selon laquelle le droit international tend a être un droit commun aux Etats sans, pour autant, renoncer a sa vocation de droit inter-étatique. Les droits de l'Homme, le droit international du commerce, les regles tarifaires et douanieres, les droits de propriété industrielle, littéraire ou artisque etc. sont autant de normes décidées au plan international mais destinées a la 'consommation' interne. Nous assistons a un mouvement d'uniformisation du droit qui rappelle étrangement la fonction du jus gentium et qui appelle une réflection particuliere. Mais cela ne signifie pas que la logique propre du droit international moderne ait vécu. Plus que jamais se pose la question des rapports entre les deux séries de normes, internes et internationales. Ici aussi, une évolution récente doit être systématisée. Les rapports entre les normes internes et internationales qui, a la fin du XIXe et au début du XXe siecle, étaient l'objet d'une controverse doctrinale, sont aujourd'hui de plus en plus affaire de contentieus interne ou international.

318 pagina's | Frans
Verschenen in 1999
Rubriek:

  • NUR: Internationaal (publiek)recht
  • ISBN-13: 9782233003461 | ISBN-10: 2233003462