Dutoit

Droit international privé suisse; Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987

Helbing und Lichtenhahn
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Mondialisation aidant, avocats et tribunaux sont confrontés de plus en plus souvent a des questions de droit international privé. En vue de fournir aux intéressés un instrument utile et a jour pour la solution de leurs problemes, une troisieme édition, revue et augmentée, du Commentaire de la loi suisse de droit international privé va paraître. Des développements nouveaux ont été conscrés notamment aux sujets suivants: le moment de la litispendance (art. 21 Convention de Lugano et art. 9 LDIP); en matiere de droit de la famille, le concubinat homoseuel; en droit des succession, la professio juris tacite et la profession juris dans les relations italo-suisses; en droit des contrats, les contrats électroniques sur Internet et l'impact de l'introduction de l'Euro sur les contrats; en matiere d'actes illicites, la détermination du lieu du résultat comme base de la compétence des tribunaux suisse, ainsi que la responsabilité du fait des produits, la concurrence déloyale et la violation des droits de la personnalité sur Internet; en droit des sociétés, l'application des art. 150 ss LDIP aus trusts anglo-saxons; en matiere d'arbitrage, la jurisprudence fournie du Tribunal féderal en ce qui concerne le motiefs de recours (art. 190 LDIP).

700 pagina's | Frans
3e druk | Verschenen in 2001
Rubriek:

  • NUR: Privaatrecht
  • ISBN-13: 9783719020026 | ISBN-10: 3719020029