Droit international privé

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personne physique et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontieres. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique a la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. La premiere partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable a une situation internationale et du reglement des litiges nés de situations présentant ce caractere, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribuneaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugement étrangers) et de l'application des regles précédents aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités). Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes univeritaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et regles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France. Une attention particuliere est réservée aux nombreuses sources internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallelement au droit commun français ou qui se substituent entierement de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces derniere années des dispositions de source communautaire de plus en plus nombreuses. Ce troisieme niveau de regles se traduit par un alourdissement formel de matiere et oblige a démêler la part des dispositions nationales, communautaires et internationales.