Droit judicaire privé
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Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une sixième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à quatre reprises depuis. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre communautaire et dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, le « nouveau » code de procédure civile est devenu le seul « Code de procédure civile », à la suite de l'abrogation de l'ancien code de 1806. La communautarisation de la procédure civile a encore progressé (règlement des petits litiges, injonction de payer européenne, obligations alimentaires) et, dans l'ordre interne, la jurisprudence a poursuivi son oeuvre prétorienne (office du juge, concentration du procès, autonomie de l'arbitrage international), tandis que, en législation, se met en place une évolution majeure de l'institution judiciaire française (réforme de la carte judiciaire, réorganisation des contentieux en première instance, réforme de la procédure d'appel avec la suppression des avoués, introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité). Première partie : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Deuxième partie : L'instance Livre 1 : Le droit commun de l'instance Titre 1 Théorie de l'instance Titre 2 : Cours de l'instance Livre 2 : Le droit spécial de l'instance Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique Titre 2 Règle particulière à l'arbitrage Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne Paris I ; il y dirige le Centre de Recherche surfa Justice et le Procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne – André Tunc), ainsi que le master Justice et Procès. Il est secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire. Emmanuel Jeuland est professeurà l'École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne Paris I ; il y dirige le master professionnel Contentieux des affaires.
774 pagina's | Frans
6e druk | Verschenen in 2009
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