Jeandidier; Conte

Droit pénal des sociétés commerciales

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des societés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineurs n'en subsistent pas moin, a côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence a vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles a souhait, finit par édifier un systeme ou le juge est devenu le maître de l'incrimination. A jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, apres une introduction générale exposant l'historie, l'orginalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de maniere approfondie les différentes infractions en six chaptires: le financement de la société, les formalités de publicité destinées aux tiers, le droit a l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées, la gestion de la société, la commissariat aux comptes et aux apports, la dissolution et la liquidation de la société.