Efficacité, efficence et légitimité démocratique du ministere public; Quand l'arbre cache la forêt
Leverbaar
On trouvera dans cette ouvrage une réflexion juridique et de théorie du droit portant non seulement sur une série de réformes récentes concernant le ministere public: orientation des dossiers pénaux (sous forme de classement sans suite ou d'envoi vers la médiation, la procédure de compuration immédiate ou la procédure ordinaire, que ce soit par citation directe ou convocation par proces verbal), institutionalisation du college des procereurs généraux ou encore affirmation de l'indépendance du ministere public (art. 151, Const.), mais aussi sur des questions 'classiques' telles que le satut de l'institution ou le respect par elle des principes du proces équitable.
Ingenaaid | 142 pagina's | Frans
Verschenen in 2002
Rubriek: