Environnement; taxes et subsides 2010

Que trouvez-vous dans ce mémento ? Un aperçu des taxes et subsides au niveau européen, fédéral, flamand, bruxellois et wallon. Des informations de base par taxe et subside: cadre juridique, description réelle de l'instrument, procédures, services concernés, données de contact et annexes (formulaires types), etc. Importance des aspects fiscaux et comptables. Cet ouvrage se distingue par: Son exhaustivité: toutes les données relatives aux taxes et subsides environnementaux sont rassemblées de manière compacte. Son efficacité: la répartition "intelligente" permet de distinguer clairement quelle taxe ou quel subside intervient dans votre situation professionnelle. Sa facilité d'emploi: les nombreuses données de contact et les formulaires types permettent d'élucider et d'accélérer les procédures. Son actualité: version actualisée et complétée tous les ans. Les principales mises à jour apportées par l'édition 2009 concernent la politique d'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et relatif au financement des installations de gestion des déchets en Wallonie, les nouvelles mesures permettant l'engagement d'un conseiller en environnement en Région wallonne, les explications pour l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à la protection de l'environnement, aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables, le programme européen MARCO POLO concernant les aides aux organisations non gouvernementales (ONG) ayant pour but principal la défense de l'environnement.