IPCF Codex; Législation fondamentale 2009-1

A propos de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) Organisme officiel d’intérêt public, l’IPCF a été fondé par l’Arrêté Royal du 19 mai 1992, Arrêté Royal abrogé et remplacé par la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette Loi a remplacé l’A.R. du 19 mai 1992 réglementant la profession de comptable et créant l’ancien “Institut Professionnel des Comptables agréés” (“IPC”). L’Institut tient à jour le tableau des titulaires de la profession (comptables et comptables-fiscalistes agréés) et la liste des comptables (-fiscalistes) stagiaires. Ceux-ci (personnes physiques et personnes morales) sont habilités par la Loi à exercer, en tant qu’indépendants, des missions comptables pour compte de tiers. Par ailleurs, l’IPCF a pour mission de veiller à la formation et d’assurer l’organisation permanente d’un corps de spécialistes. L’Institut veille également au respect des règles de déontologie, au bon accomplissement des missions confiées à ses membres et à l’organisation du stage permettant d’obtenir l’agréation légale requise du comptable (-fiscaliste). L’Institut compte 6400 membres et stagiaires. www.ipcf.be IPCF-Codex Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Dans ce IPCF-Codex, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne. En tant que plus proche conseiller de l’entrepreneur, d’autres titulaires de professions libérales et plus généralement de chaque PME, cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de 996 pages, constitue un instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé. Le comptable(-fiscaliste) agréé y retrouve la législation la plus pertinente dans les domaines juridiques suivants: • Impôts directs (CIR, AR.CIR, arrêtés d’exécution, ...). • Taxes assimilées aux impôts sur les revenus. • Impôts indirects (code TVA et les plus importants arrêtés d’exécution). • Droit comptable. • Droit des sociétés et la législation sur les ASBL. • Loi sur les faillites. • Loi relative à la continuité des entreprises. • Droits régionaux d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. • Droits régionaux de succession. • Loi sur les contrats de travail. • Législation principale concernant l’IPCF Le Codex IPCF constitue en outre pour chaque stagiaire IPCF une référence et le seul ouvrage dont il peut faire usage lors de l’examen pratique d’aptitude qui clôture le stage.