La convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publicque belge.

Etablissement Emile Bruylant
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Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droit et libertés dont la Convention européenne des droit de l'homme grantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comm fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention a la fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier a cet égard l'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.

184 pagina's | Frans
Verschenen in 2002
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  • ISBN-13: 9782802715337 | ISBN-10: 280271533X