La doctrine du juridictionnel en droit pénal social

Un droit pénal social, plus visible ! Un droit pénal social, à portée de main ! C’est dans cette optique que s’inscrit cet ouvrage. Pour ce faire, il rassemble, dans une première partie, les arrêts « phares » rendus en droit pénal social, par nos plus hautes juridictions, internes ou internationales. Cette recension repose sur une classification thématique. La deuxième partie reprend les mercuriales. Le nombre de celles consacrées au droit pénal social a connu un certain essor depuis quelques années judiciaires. Leur intérêt pour le praticien est certain. Abordant des sujets aussi divers que la compétence des juridictions du travail en droit pénal, le concours d'infractions, les causes de justification, la lutte contre la fraude sociale, le phénomène de la traite des êtres humains, les condamnations d'office, etc., elles délivrent un enseignement doctrinal majeur sur des sujets peu abordés dans la doctrine classique. Pour la première fois, un ouvrage est consacré à une recension systématisée des mercuriales et des grands arrêts du droit pénal social. Voici un instrument de travail destiné aux étudiants et aux praticiens du droit social, du droit pénal et du droit né de leur union et de leur désunion. Sommaire: Jurisprudence Notion de droit pénal social – Organisation judiciaire L’ordre public Légalité pénale Loi du 16 novembre 1972 Responsabilité pénale des personnes physiques Responsabilité pénale des personnes morales Régime sanctionnel Preuve Action civile Quelques infractions Mercuriales Notion de droit pénal social Les juridictions et les auditorats du travail Le régime juridique matériel Le régime juridique procédural La traite des êtres humains La fraude sociale Le transport par route