La donation de valeurs mobilieres; outil de planification successorale

Les évolutions de la fiscalité des droits de succession ouvrent de nouvelles perspectives Conscient que la transpa­rence de son patrimoine va devenir la règle, l’épargnant belge a profondément modifié son comportement dans la gestion et le mode de transmission de son patrimoine privé. Et cette modification s’est accentuée, d’autant que le paysage belge, longtemps marqué par une fiscalité douloureuse, voire confiscatoire en droits de succession, vient de connaître une ouverture par la réduction radicale des droits d’enregistrement en cas de donations mobilières. Aussi, la DLU, la suppression programmée des titres au porteur, la Directive européenne sur la fiscalité de l’épar­gne et la réduction radicale des droits d’enregistrement en cas de donations mobilières ainsi que la prise de conscience du caractère élevé des droits de succession incitent de plus en plus l’épargnant belge à planifier son avenir patrimonial, ce qu’il fait par le biais de la planification successorale. Planifier son avenir successoral Il est un outil qui reste à la base de toute planification successorale : la donation. Quasi incontournable dans toute transmission patrimoniale, la donation reste parfois mystérieuse, mal comprise et surtout mal utilisée. C’est pourquoi cet ouvrage est un guide qui s’adresse à toute personne intéressée par la donation en tant que premier outil de planification successorale, qu’elle soit juriste ou non. Il propose, dès lors, un large aperçu des principes théoriques, tant sur le plan civil que fiscal, qui régissent les donations, abordés sous un angle pratique.