La nouvelle loi sur les pensions complémentaires; cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires a entièrement remodelé le paysage du second pilier des pensions et a bouleversé les règles applicables en matière d’assurances complémentaires. Tant les entreprises que leurs travailleurs et dirigeants sont concernés. Les auteurs, Jean Baeten et Claude Devoet ont participé activement à l’élaboration du volet fiscal (partie pensions) de la loi et en ont suivi pas à pas toutes les péripéties gouvernementales et parlementaires. C’est dire s’ils étaient particulièrement autorisés à commenter la nouvelle loi. L’analyse systématique et critique qu’ils nous en livrent est enrichie de très nombreuses références aux travaux préparatoires et à la jurisprudence existante, ce qui permet d’apprécier à la fois tous les tenants et aboutissants de la nouvelle loi et les solutions proposées aux nombreux problèmes juridiques et pratiques qu’elle suscite. Un ouvrage de référence pour les professionnels et indispensable pour tous ceux qui veulent anticiper activement la nouvelle réforme et en pleine connaissance de cause. En outre, l'ouvrage bénéficie d'un prolongement sur Internet à travers ce site, sous la rubrique "compléments". Le lecteur y trouve notamment la version coordonnée des dispositions des titres III (dispositions modificatives) et IV (dispositions fiscales) de la loi du 28 avril 2003 et est en outre tenu au courant des arrêtés d'exécution de la loi et de leurs impacts. Un forum d'échange est également à sa disposition.