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La reponsabilite individuelle pour crime d'Etat en droit international public

Bruylant
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Cet ouvrage est une these de doctorat dont le projet est de vérifier l'hypothese selon laquelle la responsabilité de l'individu serait une des manifestations du régime de responabilité résultant du crime de l'État. Reposant sur une analyse de la jurisprudence des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg, de Tokyo et de celle des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, la démarche suppose que soient dépassées les résistances idéologiques que suscite la notion de crime d'État. Elle permet dans le même temps de rendre comte des formes de criminalité exigeant une répression internationale, de décrire les modes de participation individuelle `a l'infraction collective, et d'identifier le moment ou le proces pénal peut jouer un rôle utile.

568 pagina's | Frans
Verschenen in 2004
Rubriek:

  • NUR: Straf- & strafprocesrecht
  • ISBN-13: 9782802718208 | ISBN-10: 2802718207