Kadner Graziano

La responsabilité délictuelle en droit international privé européen

Dans une situation ou plusiers lois nationales entrent en considération du fait qu'un cas d'espece a des liens avec plusiers Etats, le droit international privé (DIP) désigne la loi la plus adéquate pour régir le cas d'espece et veille a la coordination des divers ordres juridiques. Dans le domaine des obligations délictuelles, la grande majorité des Etats européens disposent aujourd'hui de lois nationales sur le DIP, avec des criteres de rattachement qui different d'un pays a l'autre. Dans d'autres pays, le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui, elle aussi, est propre a chaque pays. L'auteur présente les solutions actuellement en viquer en Europe et il dégage, le cas échéant, les principes communs a celles-ci. Lorsque les solutions divergent, il procede a une pesée des intérêts en présence et propose la solution qui lui semble être la plus adéquate dans une perspective européenne.