Ruiz Fabri; Sorel

La saisine des juridictions internationales

Pedone
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En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée. Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée a comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalité's d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du mécanisme. Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions internationales et appliquée a une question processuelle particuliere, que mettent en oeuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révele tout son intérêt. Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu a une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avere a l'analyse un véritable révelateur de la conception même des différents systemes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

Ingenaaid | 317 pagina's | Frans
Verschenen in 2006
Rubriek:

  • NUR: Internationaal (publiek)recht
  • ISBN-13: 9782233004895 | ISBN-10: 2233004892