Gilcart

La société en formation

Kluwer Rechtswetenschappen Belgie
€ 157,40

Leverbaar

Transposant, en droit belge, une exigence de la premiere directive européenne en matiere de sociétés, l'article 60 du Code des sociétés, héritier de l'article 13 bis des anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales, définit le cadre juridique de la société en formation. Cest `a l'étude de la société en formation, mécanisme original de représentation, aux nombreuses implications pratiques, qu'est consacré le présent ouvrage. Agrémenté de multiples exemples er d'illustrations jurisprudentielles belges et étrangeres, de droit français, en particulier, ainsi que de modeles d'actes La société en formation retiendra l'attention des civilistes comme celle des commercialistes et intéressera, sans nul doute, les acteurs de la constitution d'une société; fondateurs, notaires, conseillers juridiques.

Gebonden | Frans
Verschenen in 2004
Rubriek:

  • NUR: Algemeen recht
  • ISBN-13: 9789046501467 | ISBN-10: 9046501469