L'abuse structurel; La modification directe de la structure du marché sous l'angle de l'abus de position dominante

Peu thématisés jusqu’à aujourd’hui, les cas d’abus structurels font l’objet d’une attention croissante de la part des autorités de la concurrence. L’abus structurel se réalise lorsque l’entreprise dominante influence directement la structure du marché au détriment de la concurrence, sans mettre en œuvre un paramètre lié à ses produits (prix, quantité, etc.). Pour la première fois, la notion d’abus structurel est traitée de façon systématique. L’auteur procède à une approche comparative, en intégrant systématiquement la théorie économique dans son analyse. L’ouvrage développe une théorie générale de l’abus structurel, indiquant à quelles conditions celui-ci est réalisé, mais également quand il est justifié. Il examine auparavant quelques exemples potentiels d’abus structurels, à savoir la création de liens entre entreprises, notamment par le biais de participations minoritaires, l’acquisition d’un droit de propriété intellectuelle ainsi que la création d’un large portefeuille de marques.