L'attribution d'un bien a cause de mort, en particulier a une valeur déterminée

La répartition de ses biens par le disposant ou le partage ultérieur de ceux-ci après son décès par ses héritiers, voire par l’autorité, sont des opérations douloureuses, non pas tant en raison de la valeur économique que ces biens peuvent représenter, qu’en raison de leur valeur sentimentale. Si le de cujus souhaite éviter les conflits, il peut décider d’organiser luimême le partage de sa succession en attribuant directement ses biens à ses héritiers. Mais lorsqu’il procède ainsi, quelle catégorie de dispositions à cause de mort prend-il? Et s’il détermine la valeur à laquelle il entend attribuer un bien, influence-t-il la nature de la disposition prise? Cette étude a précisément pour but de présenter les différentes lectures juridiques possibles des attributions de biens que tout individu peut faire à ses héritiers ou à des tiers et de déterminer quelles sont les conséquences éventuelles d’une estimation de ses biens par le disposant sur les qualifications juridiques retenues.